Fonds de Dotation «pour la quiétude de la vie Sauvage».

Statuts du Fonds de dotation«pour la quiétude de la vie Sauvage».

L’association «Alliance des Opposants à la chasse», association régie par la loi du 1erjuillet 1901, déclarée en préfecture de Parisle20 juin 2018 suite à l’assemblée générale constituante du 10 mars 2018, dont le siège est situé à :

DIJON (21068), Boite L4, Maison de la vie associative, 2, rue des Corroyeurs,

représentée par son président en exercice, Monsieur Jean-Louis CHUILON, a décidé de constituer un fonds de dotation, régi par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (JO du 5 août 2008), par le décret n° 2009-158 du 11 février 2009, et par les présents statuts, afin de financer les actions caritativessen relation avec l’objet de l’association.

Télécharger les statuts du fond de dotation