STATUTS DE L’ASSOCIATION « ALLIANCE DES OPPOSANTS A LA CHASSE » – « AOC »

ARTICLE 1er- NOM
Il est fondé entre les adhérents et les associations adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « ALLIANCE DES OPPOSANTS A LA CHASSE ».

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet :
1. d’agir pour la défense et la protection de la nature et des animaux sauvages, la
réhabilitation des animaux considérés comme à problème ou susceptibles d’occasionner des dégâts (auparavant désignés comme « nuisibles »), la défense des intérêts des non chasseurs et la protection de la jeunesse.
2. de veiller à l’application effective et sincère des lois et réglementations françaises et des directives et règlements européens relatifs à la protection de la faune, de la nature et de l’environnement, au respect par la France de ses engagements internationaux relatifs à la protection et la gestion de la diversité biologique.
3. de contribuer à l’évolution des lois et réglementations concernant la protection des animaux et de la nature.
4. d’accomplir tous les actes de la vie juridique devant toutes les juridictions, qu’elles soient administratives, civiles, pénales, européennes et internationales, même ceux sans rapport avec l’objet de l’association.
5. de prendre en compte les problèmes et la défense des personnes subissant des dommages personnels ou matériels, du fait des activités de chasse, des pollutions, des diverses atteintes à la nature et à la santé, de l’abus du droit de chasse et autres… Ceci par constitution de partie civile, ou autres procédures.
6. de défendre les intérêts des non-chasseurs.
7. de viser à abolir la chasse sous toutes ses formes et le piégeage qui porte atteinte aux équilibres biologiques.
8. de militer afin que soit donné aux animaux sauvages un statut d’êtres vivants doués de sensibilité, sur lequel le Code Pénal interdira et sanctionnera d’exercer des sévices graves, ou de commettre un acte de cruauté.
9. de lutter contre tout projet, notamment d’aménagement, d’équipement, d’infrastructure qui, par ses caractéristiques, porterait atteinte à la faune, à la flore ou aux paysages.
10. de favoriser les corridors biologiques.
L’association exerce ses activités sur l’ensemble du territoire de la République au sens de l’article 113-1 du nouveau Code Pénal ainsi que dans les espaces internationaux. S’agissant du territoire de la République, la capacité d’intervention et d’action de l’association s’étend à tous les niveaux d’organisation de celui-ci : local, départemental, régional, et national.

ARTICLE 3 – MOYENS D’ACTION

Dans l’objectif de l’objet et afin de protéger la nature, les moyens d’actions de l’association sont :
• les actions en justice, • les interventions politiques auprès du Gouvernement, des exécutifs régionaux, départementaux et locaux, élus nationaux et locaux, etc. • les campagnes de presse, • les manifestations, • les actions de protection de la nature, • la diffusion d’informations, d’études, rapports, par tous moyens écrits, sonores, audio-visuels ou informatiques,
• la formation de tous publics (associatifs, agents de l’état et des collectivités locales, acteurs économiques, élus, etc…),
• les campagnes de collecte de fonds,
• la gestion de milieux naturels,
• les études et recherches d’ordre juridique, scientifique, technique et économique, • les échanges et diffusion d’informations et d’expériences avec les autres pays particulièrement ceux de l’Union européenne,

• la tenue de stands d’information dans les festivals et salons, • l’organisation de colloques, Et tous autres moyens légaux pouvant contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objet.
L’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux

ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé : 141, chemin des Dents de Lanfon 74290 MENTHON SAINT
BERNARD.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) membres d’honneur,
b) membres bienfaiteurs,
c) Membres actifs ou adhérents (personnes morales ou adhérents individuels).

ARTICLE 7 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 8 – MEMBRES – COTISATIONS
Les membres actifs de l’association regroupent des associations, des fondations et des personnes physiques.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 9 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit,
d) La radiation pour non-paiement de la cotisation.

ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
a) Les cotisations des membres, b) les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
c) les dons et legs,
d) les recettes de manifestations organisées par l’association,
e) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque
titre qu’ils y soient, et se réunit chaque année et chaque fois que l’intérêt de l’association
l’exige.Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués
par les soins du secrétaire, à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du
tiers des membres de l’association.
L’ordre du jour figure sur les convocations adressées par écrit ou par courrier électronique.Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside
l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour et les points qui auront été soumis au conseil d’administration au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre de jour, au remplacement ou au renouvellement des membres du conseil sortants.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration si un ou plusieurs adhérents le requièrent. L’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 3 membres au minimum et de 15 au maximum, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc, ni ratures, sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.
Le conseil d’administration a compétence pour tous les actes d’administration de l’association et notamment :
– contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes pour les ou toute personne jouissant du plein exercice de ses droits civils.
Toutefois, en cas d’urgence, le président a compétence pour décider de contracter ou d’ester en lieu et place du conseil d’administration à charge d’en rendre compte à sa prochaine réunion.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et décide d’ester en justice Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur le cas échéant.
Dans le cadre de sa délégation et notamment en cas de représentation en justice, le président peut être remplacé par un membre du CA, agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE 14 – BUREAU
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau élu pour une année.
Les personnes morales doivent désigner un de leurs membres, qui sera le même tout au long de l’exercice. Il est composé de : – un président, – un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu, – un secrétaire et un secrétaire adjoint, s’il y a lieu, – un trésorier, et un trésorier adjoint, s’il y a lieu. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – FORMALITES POUR DECLARATIONS DE MODIFICATION
Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

• les modifications apportées aux statuts,
• le changement de titre de l’association,
• le transfert de siège social,
• les changements de membres du bureau et conseil d’administration,
• le changement d’objet, • la fusion des associations membres,
• la dissolution.
Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne
habilitée à représenter l’association.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 14 et 15 du décret du 16 août 1901. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 19 – LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du Département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Statuts mis à jour à la date du 6 octobre 2023
Jean-Louis CHUILON                    Jacques ROSAY
Président                                        Secrétaire