Beaucoup d’entre nous avions remarqué que, malgré des avis majoritairement opposés à un projet soumis à une consultation publique, le ministère de la Transition écologique et solidaire signait quand même l’arrêté tel quel.
La Ligue de Protection des Oiseaux a saisi la Commission Nationale du Débat Public à ce sujet, laquelle vient de rendre un rapport.
16 consultations publiques ont été analysées, notamment celles concernant la chasse aux cormorans, à certaines oies, aux courlis cendrés, aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et le plan loup 2018-2023. La plupart des décisions n’ont pas tenu compte des avis exprimés, même lorsqu’ils étaient majoritairement défavorables. Et pour cause : le rapport met en exergue plusieurs défauts, dont un sérieux manque d’impartialité.
Lorsque la consultation concerne la chasse, c’est le bureau chasse de la Direction de l’Eau et de la Biodiversité lui-même qui est en charge de rédiger une synthèse des avis et une proposition de décision finale, qui sera ensuite soumise au ministère. Autant dire que la consultation publique est une simple illusion !
La commission recommande au ministère de missionner un organisme tiers indépendant qui garantira l’impartialité et la neutralité du processus de consultation.
Le Parti animaliste espère que les consultations publiques seront désormais au service de la démocratie et non plus des lobbies.
En savoir plus :
Lire le rapport de la CNDP :
https://www.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/documents/191213_cndp_avis_lpo.pdf
Compte-rendu de la LPO :
