Un amendement du sénateur Bazin.

Suite aux échanges entre Jean Louis Chuillon, Pdt de l’Alliance des Opposants à la chasse et le sénateur Mr Bazin, nous sommes heureux de la présentation de l’amendement suivant , visant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi pour limiter l’engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée – article qui pénalise le fait de pénétrer sur les terrains privés ruraux et forestiers non clos.

Téléchargement du document concernant l'amendement

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